Permis de construire n° 07308723G1008 à Cognin pour 632 m² de logement, 79 chemin du Moulin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 07308723G1008
Demandeur
CAMBIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308723G1008, délivré le 3 août 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 chemin du Moulin. Le marchand de biens CAMBIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 632 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 655 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 39. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moulin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 655 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 632 m² à construire.
La surface de plancher passe de 191 m² à 802 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 632 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 611 m² | 802 m² |
| Total | 191 m² | 632 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 611 m² | 802 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 3 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 50,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens CAMBIMMO, une SAS basée à Drumettaz-Clarafond. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAMBIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530484849
- SIRET
- 53048484900027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Autres dossiers de CAMBIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308723G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 03/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Cognin (73160)
L’autre dossier recensé chemin du Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.