Permis de construire Logement N° 07308723G1008

Permis de construire n° 07308723G1008 à Cognin pour 632 m² de logement, 79 Chemi Du Moulin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 07308723G1008

Demandeur

CAMBIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308723G1008, délivré le 3 août 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 79 Chemi Du Moulin. Le demandeur déclaré est CAMBIMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 655 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

802 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 632 m² 0 m² 21 m² 0 m² 611 m² 802 m²
Total 191 m² 632 m² 0 m² 21 m² 0 m² 611 m² 802 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 3 - - 10
- 20,0 % 50,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMBIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530484849
SIRET
53048484900027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308723G1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 79 Chemi Du Moulin, à Cognin (73160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAMBIMMO et accordé le 3 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308723G1008, déposé en mairie de Cognin.

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