Délivré le 11 octobre 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308723G1004 porte sur un projet situé rue Victor Hugo. Le marchand de biens JCDG PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 177 m², le programme représente 503 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 20, AC 239, AC 241. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Victor Hugo, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/10/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 20 AC 239 AC 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 177 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 503 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Total	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	4	1	1	1	-	8
12,5 %	50,0 %	12,5 %	12,5 %	12,5 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens JCDG PROMOTION, une SCI basée à Montagnole.

Demandeur

JCDG PROMOTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 447564220
SIRET: 44756422000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: MONTAGNOLE (73000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308723G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	11/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AC 20, AC 239, AC 241 à Cognin (73160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°07308722G3001 Terminé

38 avenue Henry Bordeaux

Parcelle AC 20 à Cognin (73160)

12/07/2022 1 642 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue Victor Hugo à Cognin (73160)

L’autre dossier recensé rue Victor Hugo depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07308722G1020 Logement Terminé

rue Victor Hugo

Cognin (73160)

Nouvelle construction

25/04/2023 146 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cognin

PC n°07308723G1008 Logement Autorisé

79 chemin du Moulin

Cognin (73160)

Extension sans transformation

03 août 2023 632 m² SDP CAMBIMMO

PC n°07308723G1016 Logement Autorisé

46 rue de l'Epine

Cognin (73160)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 89 m² SDP

PC n°07308723G1014 Logement Commencé

11 rue de la Foret

Cognin (73160)

Nouvelle construction

20 sept. 2023 3 332 m² SDP SCCV CPAA COGNIN FORET

PC n°07308723G1021 Logement Commencé

chemin des Molasses

Cognin (73160)

Extension sans transformation

25 oct. 2023 76 m² SDP

PC n°07308723G1017 Logement Terminé

impasse Branly

Cognin (73160)

Diminution sans transformation

09 nov. 2023 38 m² SDP

PC n°07308723G1022 Logement Autorisé

Clos Perrier

Cognin (73160)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 216 m² SDP

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