Permis de construire Logement N° 07308722G1016

Permis de construire n° 07308722G1016 à Cognin pour 7 527 m² de logement, Rue De La Foret (Ilot F4)

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 07308722G1016

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308722G1016 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé Rue De La Foret (Ilot F4). SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 714 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 65 T3, 9 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 714 m²

Surface créée

7 527 m²

Variation nette

+7 527 m²

Surface totale après

7 527 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Ilot F4)

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 527 m² 7 527 m²
Total 0 m² 7 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 527 m² 7 527 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 65 9 5 - 111
- 28,8 % 58,6 % 8,1 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 264 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308722G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 7 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 714 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Foret (Ilot F4), à Cognin (73160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IP1R et accordé le 4 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 65 T3, 9 T4 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308722G1016, déposé en mairie de Cognin.

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