Permis de construire Logement N° 07308722G1016

Permis de construire n° 07308722G1016 à Cognin pour 7 527 m² de logement, rue de la Foret (Ilot F4)

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 07308722G1016

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308722G1016 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé rue de la Foret (Ilot F4). La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 111 appartements. La répartition par taille compte 65 des 111 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 16 714 m², le programme représente 7 527 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Foret, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 714 m²

Surface créée

7 527 m²

Variation nette

+7 527 m²

Surface totale après

7 527 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/04/2023
2
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : (Ilot F4)

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 527 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 111 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 527 m² 7 527 m²
Total 0 m² 7 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 527 m² 7 527 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 111 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 65 logements sur 111.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 65 9 5 - 111
- 28,8 % 58,6 % 8,1 % 4,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 278 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ANNECY (74000)

Autres dossiers de SNC IP1R

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308722G1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 04/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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