Permis de construire Logement N° 07308721G1005

Permis de construire n° 07308721G1005 à Cognin pour 351 m² de logement, 76 route de Lyon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 07308721G1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308721G1005 porte sur un projet situé 76 route de Lyon.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 210 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 351 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 785 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 20. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2021
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 210 m² existants et construit 351 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 785 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 351 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 210 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 210 m² à 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 351 m² 0 m² 210 m² 0 m² 141 m² 351 m²
Total 210 m² 351 m² 0 m² 210 m² 0 m² 141 m² 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BALDOPH (73190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308721G1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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