Permis de construire n° 07308718G1010 à Cognin pour 2 790 m² de logement, 3 route de Lyon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 07308718G1010
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308718G1010 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 3 route de Lyon. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 824 m² existants. Sur un terrain de 2 884 m², le programme représente 2 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 251, AE 417, AE 418. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lyon, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 824 m² existants et construit 2 790 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 884 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
La surface de plancher passe de 824 m² à 2 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
| Locaux | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | -824 m² | 0 m² |
| Total | 824 m² | 2 790 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 1 966 m² | 2 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE, une SNC basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308718G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 27/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles AE 251, AE 417, AE 418 à Cognin (73160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Cognin (73160)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.