Permis de construire n° 07308718G1010 à Cognin pour 2 790 m² de logement, 3 Route De Lyon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 07308718G1010
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308718G1010 a été délivré le 27 décembre 2018, pour un projet situé 3 Route De Lyon. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 884 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE251, AE417, AE418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
| Locaux | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | -824 m² | 0 m² |
| Total | 824 m² | 2 790 m² | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 1 966 m² | 2 790 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 830853628
- SIRET
- 83085362800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANNECY (74000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308718G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |