Déclaration préalable n° 07308721G5081 à Cognin pour 636 m² de locaux, 435 Route De Saint-Cassin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier DP n° 07308721G5081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 435 Route De Saint-Cassin, la déclaration préalable n° 07308721G5081 a été accordée le 9 décembre 2021 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP41, AP47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 636 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -164 m² | 636 m² |
| Total | 800 m² | 636 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -164 m² | 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 800 m² | 636 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -164 m² | 636 m² |
| Total locaux | 800 m² | 636 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | -164 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COGNIN (73160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308721G5081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |