Permis de construire n° 07308722G1013 à Cognin pour 5 584 m² de logement, route de Lyon La Grande Foret
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2023
Dossier PC n° 07308722G1013
Demandeur
LE MONT CHARVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308722G1013 a été délivré le 28 janvier 2023 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Lyon La Grande Foret. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE MONT CHARVET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 79 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 6 150 m², le programme représente 5 584 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 420, AK 422, AK 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 79 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 584 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 79 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 584 m² | 5 584 m² |
| Total | 0 m² | 5 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 584 m² | 5 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 79 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 79 |
| Logements collectifs | 79 |
| Collectifs hors résidence | 79 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 18 | 30 | 27 | 3 | - | 79 |
| 1,3 % | 22,8 % | 38,0 % | 34,2 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE MONT CHARVET, une SARL basée à Bron.
Demandeur
LE MONT CHARVET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533894283
- SIRET
- 53389428300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308722G1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 28/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 420, AK 422, AK 423 à Cognin (73160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lyon à Cognin (73160)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.