Déclaration préalable n° 07308721G5038 à Cognin pour 841 m² de logement, 2 rue du Pont Neuf
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier DP n° 07308721G5038
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07308721G5038 a été accordée le 20 mai 2021 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue du Pont Neuf. La demande émane du marchand de biens J.P.B INVESTISSEMENT.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 841 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 768 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 253, AE 417. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Pont Neuf, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Cognin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021.
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cognin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 768 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 841 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 841 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² |
| Total | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens J.P.B INVESTISSEMENT, une SAS basée à Domessin. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407911932
- SIRET
- 40791193200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
Autres dossiers de J.P.B INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308721G5038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 20/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 253, AE 417 à Cognin (73160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Pont Neuf à Cognin (73160)
L’autre dossier recensé rue du Pont Neuf depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.