Permis de construire Locaux N° 07308721G1015

Permis de construire n° 07308721G1015 à Cognin pour 57 m² de locaux, 20 Avenu Henry Bordeaux

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 07308721G1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07308721G1015 a été délivré le 17 février 2022 à Cognin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenu Henry Bordeaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cognin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 040 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cognin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cognin Code postal 73160 Identifiant INSEE 73087
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 24 m² 0 m² 3 m² 33 m² -12 m² 129 m²
Locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 141 m² 24 m² 33 m² 3 m² 33 m² 21 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNIN (73160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308721G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Avenu Henry Bordeaux, à Cognin (73160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308721G1015, déposé en mairie de Cognin.

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