Retour aux permis de construire de Le Châtelard

Permis de construire Locaux N° 07308124G1003

Permis de construire à Le Châtelard pour 24 m² de locaux - 470 Rue Henri Bouvier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Rue Henri Bouvier, Le Châtelard (73630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA TRANSPORTS FRANCONY et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308124G1003, instruit par la commune de Le Châtelard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 07308124G1003

Demandeur

SA TRANSPORTS FRANCONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07308124G1003, délivré le 7 octobre 2024 à Le Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 470 Rue Henri Bouvier, Le Châtelard (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA TRANSPORTS FRANCONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1012, 0E1501.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 212 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

09/10/2025

Localisation du projet à Le Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1012 0E1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	451 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	475 m²
Total	451 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	451 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TRANSPORTS FRANCONY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 777345125
SIRET: 77734512500010
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308124G1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 212 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 470 Rue Henri Bouvier, Le Châtelard (73630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA TRANSPORTS FRANCONY et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 7 février 2025, achèvement déclaré le 9 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308124G1003, instruit par la commune de Le Châtelard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtelard

DP n°0730812500013 Logement Autorisé

120 Rue Am D E V

Le Châtelard (73630)

Transformation avec extension

20 oct. 2025 72 m² SDP

PC n°0730812500005 Logement Autorisé

Le Villaret

Le Châtelard (73630)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 60 m² SDP

PC n°07308124G1005 Mixte Autorisé

Le Pr De Foire Nord

Le Châtelard (73630)

Transformation avec extension

18 sept. 2025 381 m² SDP LA TERRE DU MILIEU

PC n°0730812500003 Logement Autorisé

Lotissement Le Hameau Des Le Var Sud

Le Châtelard (73630)

Nouvelle construction

27 juin 2025 129 m² SDP

DP n°07308124G5020 Locaux Terminé

41 Place Du Vieux Bourg Chef-Lieu

Le Châtelard (73630)

Transformation sans extension

04 févr. 2025 63 m² SDP AENICA

DP n°07308124G5013 Locaux Autorisé

41 Place Du Vieux Bourg

Le Châtelard (73630)

Transformation sans extension

28 nov. 2024 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Châtelard

Permis d'aménager à Le Châtelard

1 autorisation

Permis de démolir à Le Châtelard

3 autorisations