Permis de construire n° 07308117G1003 au Châtelard pour 187 m² de locaux, Rue Henri Bouvier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2017
Dossier PC n° 07308117G1003
Demandeur
SA TRANSPORTS FRANCONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07308117G1003 a été délivré le 14 août 2017, pour un projet situé Rue Henri Bouvier. Le dossier a été déposé par SA TRANSPORTS FRANCONY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1012, E1465. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 450 m² |
| Total | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 450 m² |
| Total locaux | 263 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA TRANSPORTS FRANCONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777345125
- SIRET
- 77734512500010
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LE CHATELARD (73630)
Autres dossiers de SA TRANSPORTS FRANCONY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308117G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |