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Permis de construire Locaux N° 07308117G1003

Permis de construire à Le Châtelard pour 187 m² de locaux - Rue Henri Bouvier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Bouvier, Le Châtelard (73630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA TRANSPORTS FRANCONY et accordé le 14 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308117G1003, instruit par la commune de Le Châtelard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2017

Dossier PC n° 07308117G1003

Demandeur

SA TRANSPORTS FRANCONY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07308117G1003, délivré le 14 août 2017 à Le Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Henri Bouvier, Le Châtelard (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA TRANSPORTS FRANCONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1012, E1465.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Châtelard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1012 E1465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	263 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	450 m²
Total	263 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	263 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TRANSPORTS FRANCONY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 777345125
SIRET: 77734512500010
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308117G1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Bouvier, Le Châtelard (73630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA TRANSPORTS FRANCONY et accordé le 14 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308117G1003, instruit par la commune de Le Châtelard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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