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Permis de construire Locaux N° 07308124G1002

Permis de construire à Le Châtelard pour 465 m² de locaux - 60 Place Ren Cassin Le Pr De Foire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Place Ren Cassin Le Pr De Foire, Le Châtelard (73630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATELARD et accordé le 19 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308124G1002, instruit par la commune de Le Châtelard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 07308124G1002

Demandeur

COMMUNE DU CHATELARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07308124G1002, délivré le 19 septembre 2024 à Le Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Place Ren Cassin Le Pr De Foire, Le Châtelard (73630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU CHATELARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1119, 0E1486.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

1 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

9 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/11/2025

Autorisation

19/09/2024

Chantier (DOC)

10/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Localisation du projet à Le Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1119 0E1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pr De Foire

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 064 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 064 m²
Locaux	725 m²	65 m²	400 m²	400 m²	65 m²	790 m²
Total	1 789 m²	65 m²	400 m²	400 m²	65 m²	1 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	725 m²	65 m²	0 m²	400 m²	0 m²	390 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	725 m²	65 m²	400 m²	400 m²	65 m²	790 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU CHATELARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300813
SIRET: 21730081300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE CH TELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07308124G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 septembre 2024
Date de dépôt	01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 60 Place Ren Cassin Le Pr De Foire, Le Châtelard (73630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU CHATELARD et accordé le 19 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308124G1002, instruit par la commune de Le Châtelard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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