Permis de construire n° 07308123G1006 au Châtelard pour 2 300 m² de locaux, Rue Du Capitaine Courson
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PC n° 07308123G1006
Demandeur
SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07308123G1006 a été délivré le 7 août 2024 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Capitaine Courson. La demande émane de SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 300 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1097, 0E1358, 0E1420. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 136 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 300 m² |
| Total | 1 136 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 136 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 300 m² |
| Total locaux | 1 136 m² | 2 300 m² | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 1 164 m² | 2 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI JEUNESSE-FAMILLES DES BAUGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200087773
- SIRET
- 20008777300012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LE CH TELARD (73630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07308123G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |