Déclaration préalable Locaux N° 07308124G5020

Déclaration préalable n° 07308124G5020 au Châtelard pour 63 m² de locaux, 41 Place Du Vieux Bourg Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier DP n° 07308124G5020

Demandeur

AENICA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07308124G5020, accordée le 4 février 2025 au Châtelard (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Place Du Vieux Bourg Chef-Lieu. Le projet est porté par AENICA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1444. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtelard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2025

Achèvement (DAACT)

08/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/02/2025
Chantier (DOC)
04/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2025

Localisation du projet au Châtelard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelard Code postal 73630 Identifiant INSEE 73081
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AENICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931544753
SIRET
93154475300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07308124G5020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Place Du Vieux Bourg Chef-Lieu, au Châtelard (73630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AENICA et accordé le 4 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2025, achèvement déclaré le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308124G5020, déposé en mairie du Châtelard.

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