Permis de construire Logement N° 07306517G1028

Permis de construire n° 07306517G1028 à Chambéry pour 3 794 m² de logement, 150 Quai De La Rize

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 août 2017

Dossier PC n° 07306517G1028

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07306517G1028 porte sur un projet situé 150 Quai De La Rize. Le projet est porté par CONFIANCE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 32 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL127, BL161. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 057 m²

Surface existante avant

2 085 m²

Surface créée

3 794 m²

Variation nette

+1 709 m²

Surface totale après

3 794 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL127 BL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 3 794 m² 0 m² 285 m² 0 m² 3 509 m² 3 794 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² -1 800 m² 0 m²
Total 2 085 m² 3 794 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 1 709 m² 3 794 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 28 32 1 - - 72
15,3 % 38,9 % 44,4 % 1,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381559293
SIRET
38155929300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Quai De La Rize, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONFIANCE PROMOTION ; la décision est intervenue le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 32 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306517G1028, déposé en mairie de Chambéry.

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