Permis de construire Logement N° 07306517G1028

Permis de construire à Chambéry pour 3 794 m² de logement - 150 Quai De La Rize

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 31 août 2017 · Dossier PC n° 07306517G1028 · Demandeur : CONFIANCE PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306517G1028, délivré le 31 août 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 150 Quai De La Rize, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 32 T3, 1 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BL127, BL161.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
31/08/2017
Surface du terrain
2 057 m²
Surface existante avant
2 085 m²
Surface créée
3 794 m²
Variation nette
+1 709 m²
Surface totale après
3 794 m²
Destination
Logement
Logements créés
72
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
150 Quai De La Rize, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
BL127, BL161
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 3 794 m² 0 m² 285 m² 0 m² 3 509 m² 3 794 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 085 m² 3 794 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 1 709 m² 3 794 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 28 32 1 - - 72
15,3 % 38,9 % 44,4 % 1,4 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CONFIANCE PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
381559293
SIRET
38155929300034
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306517G1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 150 Quai De La Rize, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G1028, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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