Permis de construire Logement N° 07306519G1002

Permis de construire à Chambéry pour 4 927 m² de logement - 144-1 Quai De La Rize

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 juin 2019 · Dossier PC n° 07306519G1002 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07306519G1002, délivré le 17 juin 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 144-1 Quai De La Rize, Chambéry (73000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 29 T2, 39 T3, 10 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BL126, BL127, BL161.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
17/06/2019
Surface du terrain
2 847 m²
Surface existante avant
2 265 m²
Surface créée
4 927 m²
Variation nette
+2 662 m²
Surface totale après
4 927 m²
Destination
Logement
Logements créés
80
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 17 jours
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chambéry

Adresse
144-1 Quai De La Rize, Chambéry (73000)
Commune
Code postal
73000
Département
Parcelles cadastrales
BL126, BL127, BL161
Code INSEE
73065

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 4 927 m² 0 m² 465 m² 0 m² 4 462 m² 4 927 m²
Locaux 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 265 m² 4 927 m² 0 m² 2 265 m² 0 m² 2 662 m² 4 927 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 29 39 10 - - 80
2,5 % 36,3 % 48,8 % 12,5 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Promoteurs
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 4 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144-1 Quai De La Rize, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306519G1002, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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