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Permis de construire Locaux N° 07306517G1052

Permis de construire à Chambéry pour 356 m² de locaux - Boule De Lemenc Quai Charles Ravet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De Lemenc Quai Charles Ravet, Chambéry (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par Q-PARK FRANCE et accordé le 11 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G1052, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 07306517G1052

Demandeur

Q-PARK FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07306517G1052, délivré le 11 septembre 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boule De Lemenc Quai Charles Ravet, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par Q-PARK FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et services, 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BR172, BR173, BR174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 758 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR172 BR173 BR174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Charles Ravet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²
Total	0 m²	356 m²	0 m²	0 m²	0 m²	356 m²	356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	300 m²	300 m²
Équipements publics	56 m²	56 m²	56 m²
Total locaux	356 m²	356 m²	356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Q-PARK FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378888234
SIRET: 37888823400523
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07306517G1052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boule De Lemenc Quai Charles Ravet, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par Q-PARK FRANCE et accordé le 11 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G1052, instruit par la commune de Chambéry.

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