Permis de construire Logement N° 07306516G1035

Permis de construire à Chambéry pour 2 135 m² de logement - 80 Rue De L'iseran

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07306516G1035

Demandeur

EDIFIM

Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1035, délivré le 12 septembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue De L'iseran, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CM161, CM404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

2 135 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM161 CM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 2 135 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 856 m² 2 135 m²
Total 279 m² 2 135 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 856 m² 2 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 9 7 2 - 31
19,4 % 22,6 % 29,0 % 22,6 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442892717
SIRET
44289271700038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De L'iseran, Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIM et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 9 T3, 7 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1035, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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