Permis de construire Logement N° 07306516G1035

Permis de construire n° 07306516G1035 à Chambéry pour 2 135 m² de logement, 80 Rue De L'iseran

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07306516G1035

Demandeur

EDIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 80 Rue De L'iseran, le permis de construire n° 07306516G1035 a fait l'objet d'une décision le 12 septembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EDIFIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 9 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CM161, CM404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 465 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

2 135 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM161 CM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 2 135 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 856 m² 2 135 m²
Total 279 m² 2 135 m² 0 m² 279 m² 0 m² 1 856 m² 2 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 9 7 2 - 31
19,4 % 22,6 % 29,0 % 22,6 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442892717
SIRET
44289271700038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2002
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 465 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Rue De L'iseran, à Chambéry (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDIFIM ; la décision est intervenue le 12 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 9 T3, 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1035, déposé en mairie de Chambéry.

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