Permis de construire Mixte N° 07306519G1073

Permis de construire n° 07306519G1073 à Chambéry pour 2 136 m² de logement et locaux, 80 Rue De L'iseran / 1 Rue Ronde

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 07306519G1073

Demandeur

SCCV EN APARTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306519G1073, délivré le 18 décembre 2019 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 Rue De L'iseran / 1 Rue Ronde. Le projet est porté par SCCV EN APARTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 136 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 056 m² d'habitation et 80 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CM161, CM404. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 136 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM161 CM404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 056 m² 2 056 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV EN APARTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823466305
SIRET
82346630500021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306519G1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De L'iseran / 1 Rue Ronde, à Chambéry (73000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV EN APARTE et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 056 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306519G1073, déposé en mairie de Chambéry.

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