Permis de construire Logement N° 07430317X0004

Permis de construire n° 07430317X0004 à Villaz pour 2 505 m² de logement, Pres Du Puis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07430317X0004

Demandeur

EDIFIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pres Du Puis, le permis de construire n° 07430317X0004 a été délivré le 20 juillet 2017 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EDIFIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 39 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1485, 0B507, 0B506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 460 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1485 0B507 0B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Total 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442892717
SIRET
44289271700038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2002
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430317X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Du Puis, à Villaz (74370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EDIFIM et accordée le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430317X0004, déposé en mairie de Villaz.

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