Permis de construire Logement N° 07430317X0004

Permis de construire à Villaz pour 2 505 m² de logement - Pres Du Puis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 07430317X0004

Demandeur

EDIFIM

Cette page présente le permis de construire n° 07430317X0004, délivré le 20 juillet 2017 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pres Du Puis, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1485, 0B507, 0B506.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 460 m²

Surface créée

2 505 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

2 505 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/06/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2020

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1485 0B507 0B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²
Total 0 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 2 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442892717
SIRET
44289271700038
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430317X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pres Du Puis, Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIM et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 8 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430317X0004, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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