Permis de construire Logement N° 07424216X0022

Permis de construire à Saint-Jorioz pour 3 326 m² de logement - Des Perces Neiges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 07424216X0022

Demandeur

EDIFIM

Cette page présente le permis de construire n° 07424216X0022, délivré le 22 août 2016 à Saint-Jorioz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Perces Neiges, Saint-Jorioz (74410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP70, AP467, AP865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

3 326 m²

Variation nette

+3 326 m²

Surface totale après

3 326 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jorioz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP70 AP467 AP865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jorioz Code postal 74410 Identifiant INSEE 74242
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 3 326 m²
Total 0 m² 3 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 326 m² 3 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 11 - - 45
- 31,1 % 44,4 % 24,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442892717
SIRET
44289271700046
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CRAN GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07424216X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Perces Neiges, Saint-Jorioz (74410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIM et accordé le 22 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07424216X0022, instruit par la commune de Saint-Jorioz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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