Permis de construire Locaux N° 07306516G1037

Permis de construire à Chambéry pour 978 m² de locaux - 630 Rue Pierre Et Laurent Ramus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 07306516G1037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07306516G1037, délivré le 20 septembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 630 Rue Pierre Et Laurent Ramus, Chambéry (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KA225, KA228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

978 m²

Surface totale après

978 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2017.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

3 mois 7 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2017

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KA225 KA228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 978 m²
Total 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 978 m² 0 m² 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE D'ALBEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 630 Rue Pierre Et Laurent Ramus, Chambéry (73000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306516G1037, instruit par la commune de Chambéry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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