Permis de construire Locaux N° 07306516G1042

Permis de construire n° 07306516G1042 à Chambéry pour 315 m² de locaux, 60 Avenu Du Comte Vert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 07306516G1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07306516G1042 a été délivré le 30 septembre 2016 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Avenu Du Comte Vert.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE262. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 900 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambéry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 063 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2018

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²
dont Bureaux 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENS (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07306516G1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Avenu Du Comte Vert, à Chambéry (73000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306516G1042, déposé en mairie de Chambéry.

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