Permis de construire Locaux N° 07305715M1002

Permis de construire à Brides-les-Bains pour 5 160 m² de locaux - Av Comte Greyfie De Bellecomb Bellecombe

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 07305715M1002

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LB 2

Cette page présente le permis de construire n° 07305715M1002, délivré le 18 septembre 2015 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Comte Greyfie De Bellecomb Bellecombe, Brides-les-Bains (73570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LB 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 580 m² en hébergement hôtelier, 2 580 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E166, E165A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

5 160 m²

Variation nette

+5 160 m²

Surface totale après

5 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E166 E165A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellecombe

Territoire administratif

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²
Total 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Commerce et services 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total locaux 0 m² 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m² 5 160 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LB 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804997443
SIRET
80499744300010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305715M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Comte Greyfie De Bellecomb Bellecombe, Brides-les-Bains (73570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DEVELOPPEMENT LB 2 et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305715M1002, instruit par la commune de Brides-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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