Retour aux permis de construire de Brides-les-Bains

Déclaration préalable Locaux N° 07305714M5019

Déclaration préalable à Brides-les-Bains pour 36 m² de locaux - 17 Av Comte Greyfie De Bellecomb

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Comte Greyfie De Bellecomb, Brides-les-Bains (73570).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305714M5019, instruit par la commune de Brides-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier DP n° 07305714M5019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07305714M5019, accordée le 14 octobre 2014 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Av Comte Greyfie De Bellecomb, Brides-les-Bains (73570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en hébergement hôtelier, 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E381, E380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 448 m²

Surface existante avant

2 498 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

2 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt

15/05/2015

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

14/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/05/2015

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E381 E380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 498 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 534 m²
Total	2 498 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	2 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 249 m²	18 m²	18 m²	1 267 m²
Commerce et services	1 249 m²	18 m²	18 m²	1 267 m²
Total locaux	2 498 m²	36 m²	36 m²	2 534 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIDES-LES-BAINS (73570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305714M5019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	73057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Av Comte Greyfie De Bellecomb, Brides-les-Bains (73570).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 14 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305714M5019, instruit par la commune de Brides-les-Bains.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brides-les-Bains

DP n°0730572605008 Mixte Autorisé

28 Du Comte Greyfié De Bellec

Brides-les-Bains (73570)

Transformation sans extension

05 mai 2026 19 m² SDP

PC n°0730572601001 Logement Autorisé

Des Moulins

Brides-les-Bains (73570)

Nouvelle construction

11 avr. 2026 122 m² SDP

PC n°0730572501006 Logement Autorisé

Rte Des Vignes Le Dard

Brides-les-Bains (73570)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 65 m² SDP ELECTRICITE DE STRASBOURG

PC n°0730572501005 Logement Autorisé

14 Rte De Fontaine

Brides-les-Bains (73570)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 406 m² SDP SKI BAINS

PC n°0730572501003 Logement Autorisé

4 Rue Aristide Briand

Brides-les-Bains (73570)

Transformation sans extension

27 août 2025 4 m² SDP COMMUNE DE BRIDES LES BAINS

PC n°0730572501004 Logement Autorisé

9 Rte De La Saulce

Brides-les-Bains (73570)

Nouvelle construction

24 juin 2025 233 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brides-les-Bains

Permis d'aménager à Brides-les-Bains

2 autorisations

Permis de démolir à Brides-les-Bains

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brides-les-Bains

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brides-les-Bains

Autres types d'autorisations à Brides-les-Bains

Caractéristiques du projet