Déclaration préalable n° 07305714M5019 à Brides-les-Bains pour 18 m² de locaux, 17 Av Comte Greyfie De Bellecomb
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier DP n° 07305714M5019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07305714M5019 a été accordée le 14 octobre 2014 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Av Comte Greyfie De Bellecomb.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E381, E380. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 267 m² |
| Total | 1 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 267 m² |
| dont Hôtels | 1 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 267 m² |
| Total locaux | 1 249 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 267 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIDES-LES-BAINS (73570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305714M5019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |