Déclaration préalable Logement N° 07305719M5025

Déclaration préalable à Brides-les-Bains pour 951 m² de logement - 22 Av Comte Greyfie De Bellecomb

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier DP n° 07305719M5025

Demandeur

LE BRIDOIS HOTEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 07305719M5025, accordée le 23 novembre 2019 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Av Comte Greyfie De Bellecomb, Brides-les-Bains (73570). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE BRIDOIS HOTEL. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRIDOIS HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076120500
SIRET
07612050000012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305719M5025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Comte Greyfie De Bellecomb, Brides-les-Bains (73570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE BRIDOIS HOTEL et accordée le 23 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305719M5025, instruit par la commune de Brides-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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