Déclaration préalable Logement N° 07305719M5025

Déclaration préalable n° 07305719M5025 à Brides-les-Bains pour 951 m² de logement, 22 Av Comte Greyfie De Bellecomb

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2019

Dossier DP n° 07305719M5025

Demandeur

LE BRIDOIS HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07305719M5025, accordée le 23 novembre 2019 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Av Comte Greyfie De Bellecomb. La demande émane de LE BRIDOIS HOTEL.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

951 m²

Variation nette

+951 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BRIDOIS HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
076120500
SIRET
07612050000012
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305719M5025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 30 logements en collectif, pour 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Av Comte Greyfie De Bellecomb, à Brides-les-Bains (73570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LE BRIDOIS HOTEL et accordée le 23 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305719M5025, déposé en mairie de Brides-les-Bains.

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