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Permis de construire Locaux N° 07305715M1001

Permis de construire à Brides-les-Bains pour 855 m² de locaux - 11 Rte De Fontaine Plat Rateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De Fontaine Plat Rateau, Brides-les-Bains (73570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTINOD IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305715M1001, instruit par la commune de Brides-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 07305715M1001

Demandeur

MARTINOD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305715M1001, délivré le 20 mai 2015 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rte De Fontaine Plat Rateau, Brides-les-Bains (73570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTINOD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 288 m² en bureaux, 567 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1962, A336, A334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 320 m²

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2015

Chantier (DOC)

09/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1962 A336 A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plat Rateau

Territoire administratif

Commune: Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Total	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	288 m²	288 m²	288 m²
Commerce et services	567 m²	567 m²	567 m²
Total locaux	855 m²	855 m²	855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINOD IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799757802
SIRET: 79975780200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIDES-LES-BAINS (73570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305715M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 320 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rte De Fontaine Plat Rateau, Brides-les-Bains (73570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTINOD IMMOBILIER et accordé le 20 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 9 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305715M1001, instruit par la commune de Brides-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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