Permis de construire Locaux N° 07305715M1005

Permis de construire à Brides-les-Bains pour 76 m² de locaux - 32 Rue Emile Machet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 07305715M1005

Demandeur

HOTEL L'HERMITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 07305715M1005, délivré le 15 décembre 2015 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue Emile Machet, Brides-les-Bains (73570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTEL L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en hébergement hôtelier, 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

3 400 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

3 476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
20/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Brides-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 400 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 3 476 m²
Total 3 400 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 3 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 700 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 738 m²
Commerce et services 1 700 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 738 m²
Total locaux 3 400 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 3 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL L'HERMITAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448025643
SIRET
44802564300017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BRIDES-LES-BAINS (73570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305715M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Emile Machet, Brides-les-Bains (73570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL L'HERMITAGE et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 décembre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305715M1005, instruit par la commune de Brides-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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