Déclaration préalable n° 07305720M5005 à Brides-les-Bains pour 9 m² de locaux, Av Comte Greyfie De Bellecomb
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier DP n° 07305720M5005
Demandeur
SCI 2 BELLECOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07305720M5005, accordée le 16 avril 2020 à Brides-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Av Comte Greyfie De Bellecomb. Le projet est porté par SCI 2 BELLECOMBE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E374. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brides-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brides-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brides-les-Bains Code postal 73570 Identifiant INSEE 73057
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
| Total | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
| Total locaux | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 2 BELLECOMBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840606719
- SIRET
- 84060671900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIDES-LES-BAINS (73570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305720M5005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |