Permis de construire à Bozel pour 598 m² de logement et locaux - 563 Rue De La Prairie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 décembre 2025 · Dossier PC n° 0730552501024 · Demandeur : SCI LORITHAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0730552501024, délivré le 10 décembre 2025 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 563 Rue De La Prairie, Bozel (73350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LORITHAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 130 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G2805, G2808, G2820.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bozel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 170 m² |
| Locaux | 298 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 428 m² |
| Total | 398 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 598 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 298 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 428 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0730552501024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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