Permis de construire Logement N° 0730552501011

Permis de construire à Bozel pour 600 m² de logement - Rue De Bellegarde Le Bovet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2025

Dossier PC n° 0730552501011

Demandeur

POINT BLANK

Cette page présente le permis de construire n° 0730552501011, délivré le 30 août 2025 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Bellegarde Le Bovet, Bozel (73350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POINT BLANK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont O1813, O1810, O1812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O1813 O1810 O1812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bovet

Territoire administratif

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 480 m² 600 m²
Total 120 m² 600 m² 0 m² 120 m² 0 m² 480 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 2 1 6
- - - 50,0 % 33,3 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POINT BLANK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
907734875
SIRET
90773487500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730552501011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 878 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bellegarde Le Bovet, Bozel (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POINT BLANK et accordé le 30 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 2 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730552501011, instruit par la commune de Bozel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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