Permis de construire Locaux N° 07305524M1019

Permis de construire n° 07305524M1019 à Bozel pour 838 m² de locaux, Rue De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 07305524M1019

Demandeur

SCI SAINTE BARBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305524M1019 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un projet situé Rue De La Prairie. Le dossier a été déposé par SCI SAINTE BARBE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 838 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2571. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
09/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Entrepôt 0 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 802 m²
Total locaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINTE BARBE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798394300
SIRET
79839430000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
COURCHEVEL (73120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305524M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Prairie, à Bozel (73350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINTE BARBE et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305524M1019, déposé en mairie de Bozel.

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