Permis de construire n° 07305518M1004 à Bozel pour 81 m² de locaux, 163 Rue De La Prairie Sous La Cure
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2018
Dossier PC n° 07305518M1004
Demandeur
COMMUNE DE BOZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2018 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305518M1004 porte sur un projet situé 163 Rue De La Prairie Sous La Cure. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOZEL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G2514. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bozel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 386 m² |
| Total | 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 386 m² |
| Total locaux | 305 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 386 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOZEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217300557
- SIRET
- 21730055700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOZEL (73350)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOZEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305518M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |