Déclaration préalable Locaux N° 0730552505058

Déclaration préalable n° 0730552505058 à Bozel pour 6 m² de locaux, 135 route de Pralognan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0730552505058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0730552505058 a été accordée le 11 février 2026 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 route de Pralognan.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 806 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0O 2460. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Bozel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0O 2460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 806 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 147 m² à 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 153 m²
Total 147 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730552505058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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