Permis de construire Locaux N° 07305523M1041

Permis de construire n° 07305523M1041 à Bozel pour 68 m² de locaux, 497 Rue De La Prairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 07305523M1041

Demandeur

ARPAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305523M1041 a été délivré le 2 février 2024 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 497 Rue De La Prairie. Le dossier a été déposé par ARPAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2603. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Entrepôt 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532575495
SIRET
53257549500017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
FEISSONS-SUR-SALINS (73350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305523M1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 497 Rue De La Prairie, à Bozel (73350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARPAT et accordé le 2 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 2 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305523M1041, déposé en mairie de Bozel.

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