Permis de construire Locaux N° 07305517M1017

Permis de construire n° 07305517M1017 à Bozel pour 62 m² de locaux, Rue De La Prairie Zone Artisanale

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 07305517M1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Prairie Zone Artisanale, le permis de construire n° 07305517M1017 a été délivré le 26 décembre 2017 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G2453, G2452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2453 G2452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 100 m²
Locaux 665 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 712 m²
Total 765 m² 47 m² 15 m² 0 m² 15 m² 47 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 665 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 712 m²
dont Industrie 665 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 712 m²
Total locaux 665 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 712 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOZEL (73350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305517M1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Prairie Zone Artisanale, à Bozel (73350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305517M1017, déposé en mairie de Bozel.

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