Déclaration préalable n° 07305517M5041 à Bozel pour 7 m² de locaux, Versant Sud Vzerdon Combe Lambert
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 07305517M5041
Demandeur
CHALET DU BOZELET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2017 à Bozel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07305517M5041 porte sur un projet situé Versant Sud Vzerdon Combe Lambert. Le dossier a été déposé par CHALET DU BOZELET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bozel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Bozel Code postal 73350 Identifiant INSEE 73055
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
| Total | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
| Total locaux | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHALET DU BOZELET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534412135
- SIRET
- 53441213500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA-PLAGNE-TARENTAISE (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305517M5041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |