Permis de construire Locaux N° 07305418M1003

Permis de construire n° 07305418M1003 à Bourg-Saint-Maurice pour 19 m² de locaux, Le Charvet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 07305418M1003

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305418M1003 porte sur un projet situé Le Charvet. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 826 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 105. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Charvet, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Maurice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 826 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 57 826 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 191 m² à 210 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 210 m²
Total 191 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 191 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 210 m²
Total locaux 191 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE, dont l'adresse déclarée est à Bourg-Saint-Maurice. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300540
SIRET
21730054000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305418M1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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