Permis de construire n° 07305418M1004 à Bourg-Saint-Maurice pour 17 m² de locaux, Pre Saint Esprit
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2018
Dossier PC n° 07305418M1004
Demandeur
ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre Saint Esprit, le permis de construire n° 07305418M1004 a été délivré le 1 mars 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ADS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0K28. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
15/08/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076520568
- SIRET
- 07652056801336
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG SAINT MAURICE (73700)
Autres dossiers de ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305418M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |