Permis de construire Locaux N° 07305417M1063

Permis de construire n° 07305417M1063 à Bourg-Saint-Maurice pour 32 m² de locaux, Plan Dechaud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 07305417M1063

Demandeur

ADS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305417M1063 a été délivré le 1 mars 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Plan Dechaud. Le projet est porté par ADS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 720 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0K 1149. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 406 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-Saint-Maurice, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 720 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0K 1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 32 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 10 720 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 13 m² à 32 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 32 m² 0 m² 13 m² 0 m² 19 m² 32 m²
Total 13 m² 32 m² 0 m² 13 m² 0 m² 19 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 m² 32 m² 0 m² 13 m² 0 m² 19 m² 32 m²
dont Entrepôt 13 m² 32 m² 0 m² 13 m² 0 m² 19 m² 32 m²
Total locaux 13 m² 32 m² 0 m² 13 m² 0 m² 19 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADS, une société anonyme (SA) basée à Bourg-Saint-Maurice. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
076520568
SIRET
07652056801336
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1968
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Autres dossiers de ADS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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