Permis de construire Mixte N° 07305417M1057

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 11 070 m² de logement et locaux - Quartier Des Alpins - Les

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 07305417M1057

Demandeur

BASE CAMP LODGE

Cette page présente le permis de construire n° 07305417M1057, délivré le 9 avril 2018 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Des Alpins - Les, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BASE CAMP LODGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 10 882 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

11 070 m²

Variation nette

+11 070 m²

Surface totale après

11 070 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2018

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
21/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 10 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 882 m² 10 882 m²
Total 0 m² 11 070 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 070 m² 11 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 5 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 407 m² 5 407 m²
Commerce et services 0 m² 5 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 475 m² 5 475 m²
Total locaux 0 m² 10 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 882 m² 10 882 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 87

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BASE CAMP LODGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833225774
SIRET
83322577400011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
TOURS EN SAVOIE (73790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305417M1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 11 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Des Alpins - Les, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BASE CAMP LODGE et accordé le 9 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2018, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 10 882 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305417M1057, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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