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Permis de construire Locaux N° 07305415M1027

Permis de construire n° 07305415M1027 à Bourg-Saint-Maurice pour 93 m² de locaux, Arc 1800

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arc 1800, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS et accordé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305415M1027, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 07305415M1027

Demandeur

SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305415M1027 porte sur un projet situé Arc 1800. Le dossier a été déposé par SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC105. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Arc 1800

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	93 m²	93 m²	93 m²
dont Industrie	93 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Autre organisme professionnel
SIREN: 394160113
SIRET: 39416011300012
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1994
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305415M1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Arc 1800, à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND DES MONITEURS ECOLE SKI FRANCAIS et accordé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305415M1027, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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