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Permis de construire Locaux N° 0730542501015

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 481 m² de locaux - Rue De Pinon Les Epines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pinon Les Epines, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542501015, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0730542501015

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0730542501015, délivré le 19 juin 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Pinon Les Epines, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 474 m²

Surface existante avant

6 161 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

6 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

05/09/2025

Autorisation

19/06/2025

Chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epines

Territoire administratif

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 161 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	6 642 m²
Total	6 161 m²	481 m²	0 m²	0 m²	0 m²	481 m²	6 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	6 161 m²	0 m²	0 m²	6 161 m²
Équipements publics	0 m²	481 m²	481 m²	481 m²
Total locaux	6 161 m²	481 m²	481 m²	6 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300540
SIRET: 21730054000267
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: BOURG SAINT MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0730542501015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Pinon Les Epines, Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542501015, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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