Permis de construire Locaux N° 0730542501015

Permis de construire n° 0730542501015 à Bourg-Saint-Maurice pour 481 m² de locaux, Rue De Pinon Les Epines

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0730542501015

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Pinon Les Epines, le permis de construire n° 0730542501015 a été délivré le 19 juin 2025 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 481 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR260. Ce dossier est l'un des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 474 m²

Surface existante avant

6 161 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+481 m²

Surface totale après

6 642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
05/09/2025
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Epines

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 161 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 6 642 m²
Total 6 161 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 6 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 481 m²
Autres activités 6 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 161 m²
dont Entrepôt 6 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 161 m²
Total locaux 6 161 m² 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 481 m² 6 642 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217300540
SIRET
21730054000267
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG SAINT MAURICE (73700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730542501015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 474 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Pinon Les Epines, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG SAINT MAURICE et accordé le 19 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juin 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0730542501015, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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