Permis de construire Mixte N° 07305123C1028

Permis de construire n° 07305123C1028 au Bourget-du-Lac pour 7 043 m² de logement et locaux, 116 Route Du Tunnel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07305123C1028

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2023 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305123C1028 porte sur un projet situé 116 Route Du Tunnel. Le projet est porté par SNC LNC GEMINI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 7 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 21 T3, 15 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 5 795 m² d'habitation et 611 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK30, AK46. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 098 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

7 043 m²

Variation nette

+5 728 m²

Surface totale après

7 043 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK30 AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 315 m² 5 795 m² 0 m² 678 m² 637 m² 4 480 m² 5 795 m²
Locaux 0 m² 611 m² 637 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total 1 315 m² 6 406 m² 637 m² 678 m² 637 m² 5 728 m² 7 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 556 m² 637 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 1 193 m²
dont Hôtels 0 m² 375 m² 463 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 611 m² 637 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 70

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 21 15 9 - 76
- 40,8 % 27,6 % 19,7 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC GEMINI

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232579
SIRET
89323257900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305123C1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 logements en collectif, pour 7 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 116 Route Du Tunnel, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC LNC GEMINI et accordée le 26 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 21 T3, 15 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 795 m² d'habitation et 611 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305123C1028, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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