Permis de construire Logement N° 07305119C1025

Permis de construire n° 07305119C1025 au Bourget-du-Lac pour 19 m² de logement, 641 Route Du Tunnel

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 07305119C1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305119C1025 a été délivré le 8 janvier 2020, pour un projet situé 641 Route Du Tunnel.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP254. Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
03/08/2020
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 248 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 25 m²
Total 273 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305119C1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 641 Route Du Tunnel, au Bourget-du-Lac (73370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305119C1025, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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