Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 10 167 m² de logement et locaux - 116 Route Du Tunnel
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 novembre 2018 · Dossier PC n° 07305118C1013 · Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07305118C1013, délivré le 15 novembre 2018 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 116 Route Du Tunnel, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ALPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 145 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 81 T2, 36 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 9 037 m² d'habitation et 391 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK47, AK30.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 145 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 739 m² | 9 037 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 8 522 m² | 9 261 m² |
| Locaux | 0 m² | 391 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
| Total | 739 m² | 9 428 m² | 515 m² | 0 m² | 515 m² | 9 428 m² | 10 167 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 515 m² | 515 m² |
| Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Commerce | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 324 m² |
| Total locaux | 0 m² | 391 m² | 515 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 906 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 10
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 145 |
| Logements collectifs | 145 |
| En résidence | 145 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 | 81 | 36 | 9 | - | - | 145 |
| 13,1 % | 55,9 % | 24,8 % | 6,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305118C1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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