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Permis de construire Mixte N° 07305118C1013

Permis de construire n° 07305118C1013 au Bourget-du-Lac pour 9 943 m² de logement et locaux, 116 Route Du Tunnel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 116 Route Du Tunnel, au Bourget-du-Lac (73370).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ALPES et accordé le 15 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 037 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305118C1013, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07305118C1013

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305118C1013 porte sur un projet situé 116 Route Du Tunnel. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ALPES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 9 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 145 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 81 T2, 36 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 9 037 m² d'habitation et 391 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK46, AK47, AK30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 098 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

9 943 m²

Variation nette

+9 428 m²

Surface totale après

10 167 m²

Logements créés

145

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK46 AK47 AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	145 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	739 m²	9 037 m²	0 m²	515 m²	8 522 m²	9 261 m²
Locaux	0 m²	391 m²	515 m²	0 m²	906 m²	906 m²
Total	739 m²	9 428 m²	515 m²	515 m²	9 428 m²	10 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	324 m²	515 m²	839 m²	839 m²
dont Hôtels	0 m²	515 m²	515 m²	515 m²
Autres activités	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
dont Bureaux	67 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	391 m²	515 m²	906 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

145 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	145
Logements collectifs	145
En résidence	145

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
19	81	36	9	-	-	145
13,1 %	55,9 %	24,8 %	6,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ALPES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824381214
SIRET: 82438121400017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305118C1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 logements en collectif, pour 9 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 098 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 116 Route Du Tunnel, au Bourget-du-Lac (73370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ALPES et accordé le 15 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T1, 81 T2, 36 T3 et 9 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 037 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305118C1013, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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