Permis de construire n° 07305117C1017 au Bourget-du-Lac pour 6 562 m² de logement, Chemi Du Bocon La Plaisse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 07305117C1017
Demandeur
LA CASCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305117C1017 a été délivré le 22 décembre 2017, pour un projet situé Chemi Du Bocon La Plaisse. Le projet est porté par LA CASCADE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 87 logements, dont 13 individuels et 74 collectifs, dont 26 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY57, AY98, AY99. Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2018
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Plaisse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 562 m² | 6 562 m² |
| Total | 0 m² | 6 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 562 m² | 6 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 74 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CASCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389963281
- SIRET
- 38996328100032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73102)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305117C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |