Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 11 386 m² de logement - 90 Boulevard Du Lac
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 juin 2018 · Dossier PC n° 07305117C1027 · Demandeur : OREE DU LAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07305117C1027, délivré le 1 juin 2018 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 90 Boulevard Du Lac, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OREE DU LAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 319 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 200 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 89 T2, 62 T3, 22 T4, 5 T5, dont 60 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL29, AL30, AL33.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 200 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 986 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 11 386 m² | 11 386 m² |
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 780 m² | 10 986 m² | 400 m² | 380 m² | 400 m² | 10 606 m² | 11 386 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 200 |
| Logements collectifs | 200 |
| Collectifs hors résidence | 200 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 89 | 62 | 22 | 5 | - | 200 |
| 11,0 % | 44,5 % | 31,0 % | 11,0 % | 2,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305117C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.