Permis de construire n° 07305117C1028 au Bourget-du-Lac pour 217 m² de locaux, Allee Lac De Garde Savoie Technolac - Taxyway Bp 285
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 novembre 2017
Dossier PC n° 07305117C1028
Demandeur
TAXIWAY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07305117C1028 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2017 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Lac De Garde Savoie Technolac - Taxyway Bp 285. Le demandeur déclaré est TAXIWAY 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savoie Technolac - Taxyway Bp 285
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 375 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 375 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 375 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 375 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 1 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAXIWAY 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801442302
- SIRET
- 80144230200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305117C1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |