Retour aux permis de construire de Le Bourget-du-Lac

Permis de construire Locaux N° 07305117C1030

Permis de construire à Le Bourget-du-Lac pour 2 170 m² de locaux - 28 Av D Annecy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av D Annecy, Le Bourget-du-Lac (73370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C1030, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 07305117C1030

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07305117C1030, délivré le 13 avril 2018 à Le Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Av D Annecy, Le Bourget-du-Lac (73370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 170 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD26P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 200 m²

Surface existante avant

6 517 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

8 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD26P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 517 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	8 687 m²
Total	6 517 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	8 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 517 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	8 687 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227300019
SIRET: 22730001900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07305117C1030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Av D Annecy, Le Bourget-du-Lac (73370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C1030, instruit par la commune de Le Bourget-du-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget-du-Lac

PC n°0730512501004 Logement Autorisé

Chemin Des Favi Res Raffour

Le Bourget-du-Lac (73370)

Extension sans transformation

09 oct. 2025 63 m² SDP SCI DU NANT

DP n°0730512505074 Logement Autorisé

1429 Route De La Roche Saint Alban

Le Bourget-du-Lac (73370)

Transformation sans extension

06 oct. 2025 115 m² SDP

PC n°0730512501005 Locaux Autorisé

0146 Boulevard Ernest Coudurier La Croix Verte

Le Bourget-du-Lac (73370)

Extension sans transformation

01 sept. 2025 42 m² SDP COMMUNE DU BOURGET DU LAC

PC n°0730512501003 Locaux Autorisé

Chemin De La Plaisse Les M Tramiers

Le Bourget-du-Lac (73370)

Nouvelle construction

12 août 2025 2 079 m² SDP SCI CHAPITRE

PC n°07305124C1028 Locaux Autorisé

Rue Du Lac De La Thuile

Le Bourget-du-Lac (73370)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 429 m² SDP CRISTAL HABITAT

PC n°07305124C1029 Logement Autorisé

Rue Du Lac De La Thuile

Le Bourget-du-Lac (73370)

Nouvelle construction

28 mai 2025 6 641 m² SDP CRISTAL HABITAT

Autres types d'autorisations à Le Bourget-du-Lac

Permis d'aménager à Le Bourget-du-Lac

12 autorisations

Permis de démolir à Le Bourget-du-Lac

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bourget-du-Lac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bourget-du-Lac

Autres types d'autorisations à Le Bourget-du-Lac

Caractéristiques du projet